Festiv' D'écoLoc42

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ( CGL )

FESTIV’ D’ECOLOC42

Préambule et identification

La société Festiv D’écoLoc42, micro‑entreprise immatriculée sous le SIRET 94514528200014, dont le siège social est situé au 48 rue de l’Espérance, 42100 Saint‑Étienne, et joignable par email à contact.fdel42@gmail.com, met à disposition des clients son matériel et ses services pour tout type d’événement.

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) s’appliquent à l’ensemble du matériel événementiel proposé à la location par Festiv D’écoLoc42, à l’exception des produits faisant l’objet de conditions spécifiques distinctes.

La signature du devis ou le paiement d’un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGL.
Festiv D’écoLoc42 se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La dernière version en vigueur est consultable sur le site internet.

1. Objet de la location

Les présentes CGL ont pour objet de définir les modalités de location du matériel événementiel fourni par Festiv’ D’écoLoc42 (mobilier, décorations, éléments lumineux, créations personnalisées, accessoires et loisirs événementiels).

Le matériel est destiné à un usage privé ou professionnel dans le cadre d’événements tels que mariages, anniversaires, baptêmes, événements d’entreprise, manifestations associatives ou séances photo.

Festiv D’écoLoc42 s’engage à louer au client le matériel et/ou les services décrits dans le devis ou le contrat de location. Les caractéristiques, quantités et tarifs applicables figurent sur le devis. Le matériel peut inclure, selon les cas, décorations, accessoires, mobilier et autres éléments destinés à l’organisation d’un événement privé ou professionnel.

2. Description et état du matériel

Le matériel est remis au client en bon état de fonctionnement, propre et conforme à la description figurant sur le devis.Un contrôle du matériel est effectué en amont et au départ. Toute réserve doit être signalée avant le retrait ou la livraison.

Le matériel demeure la propriété exclusive de Festiv D’écoLoc42 pendant toute la durée de la location.

3. Durée de la location

La durée de location est définie sur le devis ou contrat en fonction de l’événement, pour une durée d’un jour ou de plusieurs jours.

Pour un événement sur un week-end, la location comprend généralement une mise à disposition le jeudi ou vendredi et une restitution le lundi suivant, sauf indication contraire sur le devis et selon disponibilité.

Des locations en semaine peuvent être proposées selon disponibilité et conditions convenues sur le devis.

Tout dépassement de la durée convenue devra être signalé et être expressément validée par écrit . Cette prolongation pourra entraîner des frais supplémentaires.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Montant minimum de commande :
Afin de couvrir le temps d’échanges , les frais de réparation , nettoyage , désinfection ou de préparation, de gestion, de contrôle et de mise à disposition du matériel, un montant minimum de commande de 120 € TTC est appliqué pour toute location , sauf location de Fontaines à boisson Tonneau ou Baril .
Cette condition s’applique quel que soit le nombre d’articles loués et est portée à la connaissance du client avant toute validation de réservation.

Les prix applicables , durée et date de location sont ceux en vigueur au moment de la réservation et confirmés sur le devis.

Selon le montant de la prestation, le matériel loué ou la nature du matériel loué, un acompte de 30 % pourra être exigé à la signature du devis. Le cas échéant, les modalités et le montant de cet acompte sont précisés sur le devis. Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation par le client et garantit la réservation du matériel..

Le solde de la prestation pour les particuliers est à régler par chèque , virement ou en espèces jusqu’a 1000 euros, au moment du retrait du matériel, de la livraison ou, pour les envois postaux, au moins sept jours avant l’expédition; sauf mention contraire indiquée sur le devis.

Les modes de paiement acceptés pour les professionnels sont les suivants : espèces, virement ou chèque . En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % par mois seront appliquées à compter du 31ᵉ jour suivant l’échéance, avec une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Aucun matériel ne sera remis sans règlement intégral de la prestation et, le cas échéant, sans versement de l’acompte demandé.

5. Caution

Une caution dont le montant est précisé sur le devis est exigée au moment du retrait ou de la livraison du matériel sous forme de chèque non encaissé. La caution sera restituée intégralement après vérification du matériel loué si celui-ci est rendu en bon état, complet et conforme soit par envoi postal avec remise par le client d’une enveloppe timbrée et libellée à son adresse , soit détruite par nos soins avec preuve photo ou vidéo envoyée au client par mail dans un délai de 10 jours ouvrés maximum .
En cas de casse , perte, vol, dégradation , détérioration, ou dysfonctionnement constaté pendant ou après la location, la caution pourra être partiellement ou totalement retenue afin de couvrir les frais de réparation ou de remplacement.Les accessoires manquants seront facturés séparément.

6. Réservation

La réservation est validée dès versement de l’acompte ou signature du devis . Si un article n’est pas disponible, Festiv D’écoLoc42 peut proposer un remplacement équivalent. En l’absence de paiement ou d’acompte, la société se réserve le droit de louer le matériel à un autre client.

7. Retrait, livraison, envoi et restitution

Le retrait du matériel s’effectue exclusivement par le client lui-même , sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité . Le retrait par un tiers est possible uniquement après accord écrit préalable de Festiv’ D’écoLoc42. Dans ce cas, le client devra fournir, avant le retrait, les coordonnées complètes du tiers mandaté. Le tiers désigné devra également, par sécurité pour le client, présenter une pièce d’identité en cours de validité lors du retrait du matériel. En tout état de cause, le client demeure entièrement responsable du matériel loué dès sa remise, y compris lorsque le retrait est effectué par un tiers.

Le retrait se fait sur rendez-vous au siège social sur St Etienne 42 ou secteur La Chaise Dieu 43 , au plus proche du client ou selon disponibilité, à l’adresse indiquée par Festiv D’écoLoc42 ou sur demande avec livraison, moyennant supplément précisé sur le devis.

Le client est responsable de la sécurité du transport et du chargement du matériel et s’engage à prévoir un véhicule adapté au volume et à la fragilité des éléments loués .

En cas d’envoi par transporteur, Festiv D’écoLoc42 ne pourra être tenue responsable des dommages constatés à réception si le client ne signale pas immédiatement le problème.

La livraison et l’installation peuvent être proposées sur demande et font l’objet d’un supplément précisé sur le devis.

Lors de la restitution, le matériel doit être rendu complet, propre et dans l’état initial. Tout élément manquant ou endommagé sera facturé.

8. Responsabilité et assurance

Le client est entièrement responsable du matériel pendant toute la durée de la location, du retrait à la restitution. Il s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels, corporels et immatériels pouvant survenir lors de l’événement.

Festiv D’écoLoc42 décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel, d’un non-respect des consignes ou d’un usage inadapté.

9. Règles de bonne conduite , usage et sécurité

Le client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux instructions fournies et installé sur des surfaces stables et adaptées.s. Il est strictement interdit de modifier, démonter ou réparer le matériel,de détourner l’usage du matériel, ou de l’utiliser dans des conditions susceptibles de provoquer des accidents ou des dégradations, de le suspendre ou poser sur des surfaces instables, de s’asseoir dessus, de grimper ou de l’exposer à la pluie, au vent, à la neige ou à toute intempérie. L’utilisation en extérieur est autorisée uniquement si les conditions météorologiques le permettent et sous l’entière responsabilité du client.

En cas d’intempéries, le matériel devra être immédiatement mis hors service et à l’abri.

Toute utilisation non conforme engage la responsabilité du client et pourra entraîner la retenue totale ou partielle de la caution.

Le client doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant survenir lors de l’utilisation du matériel. Festiv D’écoLoc42 décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation.

Le client doit :

• lire et respecter les fiches produit ou de sécurité fournies, le cas échéant ;
• veiller à l’intégrité du matériel et de ses accessoires ;
• ne pas laisser le matériel exposé à des conditions météorologiques défavorables sans protection ;
• utiliser le matériel uniquement à des fins légales et dans le cadre de l’événement prévu ;
• ne pas céder, sous-louer ou prêter le matériel à un tiers ;
• être responsable de la sécurité des personnes et des biens autour du matériel, notamment en présence d’enfants ;
• utiliser un véhicule adapté pour le transport afin de protéger le matériel et garantir la sécurité des occupants et des tiers.
  
  Conditions spécifiques à certains matériels et éléments signature :
  
  Cabine téléphonique :
  
• La cabine téléphonique est un élément volumineux et fragile.
• Même démontée, elle doit être manipulée par un minimum de deux personnes.
  
• En cas de retrait par le client, celui-ci doit disposer d’un véhicule adapté de type utilitaire permettant un transport sécurisé des différents éléments. Une voiture particulière n’est pas considérée comme adaptée. À défaut de véhicule approprié ou si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, le prestataire se réserve le droit de refuser la remise du matériel et de proposer une prestation de livraison et reprise par ses soins.
  
• Le montage et le démontage nécessitent l’utilisation d’un outillage adapté ; une visseuse avec embout Torx T20 est fortement recommandée afin d’assurer une installation sécurisée et conforme.
  
• Une fois installée, la cabine ne devra pas être déplacée sans l’accord préalable du prestataire.
  
• Toute dégradation liée à une mauvaise manipulation, un transport inadapté, un montage non conforme ou un déplacement non autorisé restera à la charge du client.
  
  Fontaine Tonneau à Punch/Boisson et Fontaine Baril :
  
• La fontaine tonneau à boisson est destinée exclusivement au service de boissons lors d’événements privés . En raison de son volume et de son poids, il est recommandé d’être deux personnes pour la manipuler et il est nécessaire de prévoir un véhicule adapté pour son transport ( véhicule avec banquettes amovibles ou grand coffre avec espace disponible de 70 cm par 1,30 m )
  
• Elle est équipée de roulettes destinées uniquement à faciliter son positionnement à vide. Elle ne doit pas être déplacée lorsqu’elle est remplie. Tout déplacement doit être effectué avec précaution sur une surface plane et adaptée.
  
• Elle fonctionne sur secteur et doit impérativement être branchée sur une prise électrique dédiée, en bon état de fonctionnement. L’utilisation d’installations électriques inadaptées ou surchargées est déconseillée. Les éléments lumineux (LED intégrées) fonctionnent à piles.
  
• La fontaine doit être installée sur une surface plane, stable et adaptée. Elle peut être utilisée en extérieur uniquement si les conditions météorologiques le permettent. En cas de pluie, d’humidité excessive ou de vent important, elle devra impérativement être placée à l’abri.
  
• Afin d’assurer une bonne fluidité du mécanisme, seules des boissons suffisamment liquides sont autorisées. Les boissons gazeuses ne sont pas conseillées car risque de perte de l’effet « bulles » avec le mécanisme de la pompe , ni trop épaisses ou contenant des morceaux de fruits susceptibles d’obstruer le système sont déconseillées.
  
• La fontaine est fournie avec un bidon de 15 litres correspondant , à un nombre de verre entre 75 et 100 selon la taille des verres . Si chaque personne prend 2 verres de 18cl , cela représente 40 personnes . Un bidon de 15 litres est donc raisonnable de 35 à 50 personnes. Plusieurs bidons peuvent donc être nécessaires . Nous pouvons fournir plusieurs bidons de 15 litres sur demande et avec supplément de 8€ par bidon supplémentaire.
  
• Gestion du froid : L’ajout de glaçons directement dans la fontaine est interdit, ceux-ci pouvant fondre et bloquer le mécanisme.
  Pour maintenir les boissons au frais, il est possible d’utiliser :
  – des pains de glace positionnés à l’extérieur du bidon, le long des parois,
  – ou de petits pains de glace insérés à l’intérieur, à condition qu’ils puissent passer par l’ouverture (diamètre d’environ 10 cm). Dimensions recommandées des pains de glace : largeur 9 cm maximum par 16/17 cm en longueur et épaisseur 3/4 cm .
  Les pains de glace peuvent être fournis par le prestataire sur demande et en supplément. Ils doivent être insérés froids en même temps que l’installation de la pompe dans le bidon avant remplissage du liquide.
  
• La fontaine ne doit en aucun cas être démontée par le client.
  Le matériel ainsi que les bidons fournis devront être restitués vidés et propres, sauf mention contraire prévue au devis.
  
• Toute détérioration, obstruction du mécanisme, casse ou élément manquant restera à la charge du client.
  
• Aucune modification, ajout ou adaptation technique ne doit être effectué par le client ou un tiers.
  
• Le matériel demeure sous la responsabilité du client pendant toute la durée de la location.
  
• La Fontaine doit rester sous surveillance d’un adulte responsable pendant toute la durée de son utilisation , surtout en présence d’enfants.
  
  Guirlandes lumineuses pour Ciel étoilé ou Guirlandes Guinguette :
  
  Les guirlandes lumineuses destinées à la réalisation d’un ciel étoilé ou guirlandes guinguette sont louées seules, sauf mention contraire figurant sur le devis.
  
  Le client est seul responsable de la vérification préalable des possibilités d’installation sur le lieu de réception, notamment :
  -de l’autorisation du propriétaire ou gestionnaire du lieu ;
  -de la présence de points d’accroche adaptés ;
  -de la faisabilité technique de l’installation ;
  -du respect des consignes de sécurité du lieu.
  
  Le client s’engage à communiquer les dimensions les plus précises possibles de l’espace à couvrir (longueur, largeur et, si possible, hauteur sous plafond).
  Le nombre de mètres de guirlandes conseillé est établi à partir des informations communiquées par le client et du rendu souhaité. Il constitue une estimation. Le rendu final dépend notamment de la surface à couvrir, de la hauteur sous plafond, de la couleur et de la configuration du lieu, du nombre de guirlandes louées ainsi que des conditions d’éclairage présentes sur place.
  
  Les photographies présentées sur le site internet, les catalogues ou les réseaux sociaux sont fournies à titre illustratif. Un rendu identique ne peut être garanti d’un lieu à un autre.
  
  Le temps nécessaire à l’installation varie selon le nombre de personnes , la surface à couvrir, la hauteur sous plafond, les points d’accroche disponibles et le rendu recherché. Festiv’ D’écoLoc42 ne pourra être tenu responsable si le client ne dispose pas du temps, du personnel ou du matériel nécessaire au montage.
  
  Sauf prestation d’installation expressément prévue au devis, le montage, le démontage et la fixation des guirlandes restent entièrement à la charge du client. Pour les installations en autonomie, il est fortement recommandé de disposer du lieu la veille de l’événement et de prévoir au minimum deux personnes dédiées au montage.
  
  Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas d’impossibilité d’installation liée aux caractéristiques du lieu, à l’absence de points d’accroche, à un refus du propriétaire du lieu, à une mauvaise estimation des besoins ou à une organisation insuffisante du montage.
  
  Les guirlandes lumineuses sont destinées à un usage décoratif uniquement. Toute modification, découpe, réparation ou transformation du matériel est interdite.
  
  Le matériel devra être restitué soigneusement rangé et démêlé. Toute dégradation, câble sectionné, prise endommagée, transformateur manquant ou détérioration résultant d’une mauvaise installation ou utilisation sera facturée au client selon le coût réel de remise en état ou de remplacement.
  
  En cas de perte, de casse, de détérioration, de vol ou de restitution incomplète d’un jeu ou de l’un de ses accessoires, les frais de remplacement ou de remise en état seront facturés au client.
  
  Le client est invité à vérifier la présence de l’ensemble des éléments lors de la remise et avant la restitution du matériel.
  
  Jeux géants, panneaux signalétiques et supports de règles :
  
  Les jeux géants sont loués avec leurs accessoires et éléments constitutifs tels qu’indiqués sur le devis ou l’inventaire de remise.
  Le client est responsable du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution.
  
  Les jeux ne doivent pas être laissés exposés aux intempéries de manière prolongée. En cas de pluie, de vent important ou de conditions météorologiques défavorables, le client devra prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le matériel.
  
  Les autocollants, marquages, règles de jeu, numérotations ou éléments de personnalisation présents sur le matériel ne doivent être ni retirés, ni modifiés.
  
  Les règles du jeu et supports d’affichage fournis ont pour vocation d’aider à l’animation et doivent être restitués avec le matériel loué.
  
  Toute utilisation non conforme, modification du matériel ou détérioration résultant d’un mauvais usage pourra entraîner la facturation des réparations ou du remplacement du matériel concerné.
  
  Les jeux doivent être utilisés conformément à leur usage normal et sous la surveillance d’un adulte lorsque des enfants sont amenés à les utiliser.
  
  Les panneaux directionnels, cadres de présentation des règles, chevalets, supports d’affichage et tout accessoire fourni avec les jeux font partie intégrante de la location et doivent être restitués avec le matériel.
  
  En cas de perte, de casse, de détérioration, de vol ou de restitution incomplète d’un jeu ou de l’un de ses accessoires, les frais de remplacement ou de remise en état seront facturés au client.
  
  Le client est invité à vérifier la présence de l’ensemble des éléments lors de la remise et avant la restitution du matériel.
  
  Fauteuils Emmanuelle et accessoires textiles :
  
  Les fauteuils Emmanuelle sont loués avec leurs accessoires éventuels tels qu’indiqués sur le devis ou l’inventaire de remise (coussins, assises, décorations textiles, etc.).
  
  Le client est responsable du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution.
  
  Les fauteuils sont destinés à un usage décoratif et d’assise normal. Ils doivent être utilisés avec soin et protégés des intempéries, de l’humidité excessive et de toute utilisation susceptible d’endommager la structure ou les accessoires.
  
  Les fauteuils et leurs coussins ne doivent pas être laissés à l’extérieur sans protection en cas de pluie, d’humidité importante, de rosée ou durant la nuit. Le client devra prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le matériel des conditions météorologiques pouvant entraîner une dégradation du rotin, des tissus ou des rembourrages.
  
  Les coussins, assises et éléments textiles devront être restitués propres et secs. En cas de taches, salissures importantes, odeurs persistantes ou nécessité d’un nettoyage spécifique, les frais de nettoyage ou de remplacement pourront être facturés au client.
  
  Toute dégradation, casse, détérioration du rotin, des coussins ou des accessoires fournis fera l’objet d’une facturation correspondant au coût réel de remise en état ou de remplacement.Le client est invité à vérifier la présence et l’état de l’ensemble des éléments lors de la remise et avant la restitution du matériel et à utiliser un véhicule adapté au transport.
  
  Lettres géantes, chiffres géants , Coeur géant et autres éléments lumineux décoratifs :
  
  Les lettres géantes, chiffres géants, cœur géant et autres éléments lumineux décoratifs sont loués avec leurs accessoires éventuels (ampoules, led , câbles, rallonges, télécommandes, alimentations, systèmes d’éclairage, etc.) tels qu’indiqués lors de la remise du matériel.
  
  Le client est responsable du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution.
  
  Ces éléments étant à la fois décoratifs et fragiles, ils doivent être manipulés avec précaution lors du transport, de l’installation et du démontage.
  Le transport doit être effectué dans un véhicule adapté permettant d’arrimer ou de caler correctement les éléments afin d’éviter tout mouvement pendant le trajet.
  
  Le client s’engage à installer le matériel sur une surface stable, plane et sécurisée, à l’abri de tout risque de chute ou de renversement.
  
  Les lettres, chiffres et cœurs géants ne doivent pas être déplacés une fois installés sans précaution particulière et ne doivent en aucun cas être utilisés comme support pour s’asseoir, grimper ou prendre appui.
  
  En cas d’utilisation en extérieur, le client devra prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le matériel des intempéries, de l’humidité, du vent et des projections d’eau. Le matériel ne doit pas être laissé sans protection en cas de pluie, d’humidité importante, de rosée ou durant la nuit.
  
  Toute dégradation, casse, rayure importante, ampoule manquante ou cassée, câble détérioré, élément électrique endommagé ou accessoire manquant fera l’objet d’une facturation correspondant au coût réel de réparation ou de remplacement.
  
  Le client est invité à vérifier l’état et la présence de l’ensemble des éléments lors de la remise et avant la restitution du matériel.
  

10. Annulation et report

À compter de la signature du devis, la location est ferme et due.

Toute annulation doit être signalée dans les plus brefs délais. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation tardive ou d’indisponibilité du matériel à la nouvelle date.

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date déterminée, telles que les locations de matériel destinées à un événement.

En cas d’annulation par le client, l’acompte versé est perdu. Des indemnités peuvent être appliquées selon la date de l’annulation :

• plus de 30 jours avant l’événement : perte de l’acompte + 20 % du solde ;
• entre 10 et 30 jours : perte de l’acompte + 80 % du solde ;
• moins de 10 jours : 100 % du solde restant.

Un report de date peut être envisagé sous réserve de disponibilité du matériel.

E n cas de force majeure (catastrophe naturelle, interdiction administrative, événement imprévisible ) l’exécution de la prestation est suspendue, mais les acomptes déjà versés ne sont pas affectés. Festiv D’écoLoc42 se réserve le droit d’annuler ou de reporter la location sans pénalité.

11. Responsabilités

Le client locataire est responsable du matériel dès sa remise et doit l’utiliser avec soin. En cas de perte, vol ou détérioration, le locataire devra indemniser Festiv D’écoLoc42 à hauteur de la valeur de remplacement. Le client s’engage à respecter toutes les règles d’usage, de sécurité , de stockage et transport. Festiv D’écoLoc42 ne pourra être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel.

12. Loi applicable , règlement des litiges et médiation

Les présentes CGL sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Festiv D’écoLoc42.

Tout litige sera traité en priorité à l’amiable par courrier LAR auprès de Festiv D’écoLoc42 . Le client peut saisir un médiateur de la consommation si un accord amiable n’est pas trouvé. Médiateur compétent : Société Médiation Professionnelle, www.mediateur-consommation-smp.fr

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable :

Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite.

13. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la location et sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.

14. Acceptation

La signature du devis ou le versement de l’acompte vaut acceptation des présentes conditions générales de location.